Informations juridiques

1. Identité et enregistrement

B&B Insurance
Korte Keppestraat 21 bus 27, 9320 Aalst, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1024.806.087
TVA : BE 1024.806.087
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL/BV)
Numéro d’inscription FSMA : 118 339
Catégorie : Courtier en assurances
E-mail : info@bb-insurance.be
Téléphone : +32 483 82 10 28

B&B Insurance est enregistré en tant que courtier en assurances auprès de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). Vous pouvez vérifier notre enregistrement via le registre FSMA.

2. Branches d’assurance proposées

En tant que courtier en assurances indépendant, nous offrons des conseils et une intermédiation dans les 29 branches d’assurance, notamment :

• Non-vie : Incendie, Catastrophes naturelles, Vol, Dégâts de tempête, Dégâts des eaux, Bris de glace, RC Vie privée, RC Entreprise, Véhicules à moteur (RC Auto, Omnium), Transport, Crédit, Caution, Pertes pécuniaires diverses, Protection juridique, Assistance
• Vie : Assurance vie, Assurance dot/naissance, Branche 21, Branche 23, Assurance groupe, Assurance hospitalisation
• Accidents du travail : Assurance accidents du travail

Nous collaborons avec plusieurs compagnies d’assurances pour vous offrir la couverture la plus adaptée aux meilleures conditions.

3. Politique de conflits d’intérêts

B&B Insurance prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Nous appliquons les principes suivants :

• L’intérêt du client est toujours au centre de nos conseils
• Nous vous informons de manière transparente sur notre structure de rémunération
• Nous vous offrons une analyse objective des produits disponibles sur le marché
• Nos employés ne sont pas rémunérés sur la base de la vente de produits spécifiques
• Si un conflit d’intérêts ne peut être géré de manière adéquate, nous vous en informerons avant de fournir un conseil

4. Politique de rémunération

Notre bureau est rémunéré par des commissions de courtage incluses dans la prime que vous payez. Cette rémunération est payée par la compagnie d’assurances et n’est pas due séparément par vous.

Nos employés reçoivent un salaire fixe. Toute rémunération variable :

• N’est pas basée sur la vente de produits spécifiques
• Comprend des critères qualitatifs tels que la satisfaction client, la conformité réglementaire et la qualité du service
• Évaluée sur une période plus longue

5. Droit de rétractation

Conformément à la Loi du 30 juillet 2013 relative à la vente à distance de services financiers aux consommateurs, vous avez le droit de renoncer à un contrat d’assurance conclu à distance :

• Assurances non-vie : dans les 14 jours calendrier suivant la conclusion du contrat
• Assurances vie : dans les 30 jours calendrier suivant la conclusion du contrat (Art. 232 Loi du 4 avril 2014)

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous en informer par écrit via info@bb-insurance.be ou par courrier postal. En cas de rétractation, la prime déjà payée sera remboursée, diminuée du montant correspondant à la période de couverture déjà écoulée.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats d’assurance d’une durée inférieure à un mois, ou lorsque le contrat a été entièrement exécuté à la demande expresse du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation.

6. Procédure de plainte

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une plainte :

Étape 1 : Interne

Adressez votre plainte à :
B&B Insurance — Gestion des plaintes
Korte Keppestraat 21 bus 27, 9320 Aalst, Belgique
E-mail : info@bb-insurance.be

Nous nous efforçons de traiter votre plainte dans un délai de 15 jours ouvrables.

Étape 2 : Ombudsman

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances :

Ombudsman des Assurances
Square de Mêûs 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 547 58 71
E-mail : info@ombudsman-insurance.be
Site web : www.ombudsman-insurance.be

7. Obligations anti-blanchiment

B&B Insurance, en tant qu’intermédiaire en assurances, est soumis à la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans ce cadre, nous sommes tenus de :

• Vérifier l’identité de nos clients (Know Your Customer / KYC) avant d’établir une relation d’affaires
• Être vigilants à l’égard des transactions inhabituelles
• Signaler les transactions suspectes à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF)

Il est possible que nous vous demandions une copie de votre carte d’identité ou d’autres documents d’identification. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.

8. Politique de durabilité (SFDR)

Conformément au Règlement européen 2019/2088 (Sustainable Finance Disclosure Regulation), nous vous informons que notre bureau prend en compte les risques de durabilité lors de la fourniture de conseils en assurance pour les produits d’assurance liés à l’investissement.

Nous suivons de près les évolutions en matière de finance durable et adaptons notre politique au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.

9. Législation applicable

Nos activités de courtier en assurances sont soumises à :

• La Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
• La Loi du 30 juillet 2013 relative à la vente à distance de services financiers aux consommateurs
• La Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
• La Directive IDD (Insurance Distribution Directive) 2016/97
• Les Arrêtés royaux du 21 février 2014, y compris le code de déontologie des intermédiaires en assurances (code déontologique FSMA)
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

B&B Insurance agit conformément au code de conduite imposé par la FSMA et est membre de la FVF (Fédération des intermédiaires en assurances et financiers).

Dernière mise à jour : avril 2026