Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par B&B Insurance SRL (numéro d’entreprise : 1024.806.087, FSMA n° 118 339), située Korte Keppestraat 21 bus 27, 9320 Aalst, Belgique, en sa qualité de courtier en assurances.

En faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Nature des services

B&B Insurance agit en tant que courtier en assurances indépendant. Cela signifie que nous :

• Analysons vos besoins en assurance sur la base des informations que vous nous fournissez
• Effectuons une comparaison objective des produits d’assurance disponibles sur le marché
• Vous conseillons sur la couverture et les conditions les plus adaptées
• Intermédions lors de la conclusion de contrats d’assurance
• Vous assistons dans la gestion de vos polices et en cas de sinistre

Nous agissons toujours dans votre intérêt et conformément à la Directive IDD et à la législation belge en matière d’assurances.

3. Obligations du client

Pour nous permettre de vous conseiller correctement, vous vous engagez à :

• Fournir toutes les informations demandées de manière complète et véridique
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation personnelle susceptible d’affecter vos assurances
• Payer les primes à temps conformément aux conditions de paiement de la compagnie d’assurances
• Signaler immédiatement les sinistres et fournir toute la coopération nécessaire

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner un refus de couverture par la compagnie d’assurances.

4. Rémunération

Nos services sont rémunérés par des commissions de courtage incluses dans la prime que vous payez à la compagnie d’assurances. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé, sauf accord exprès préalable.

Pour plus de détails sur notre politique de rémunération, veuillez consulter notre page Informations juridiques.

5. Responsabilité

B&B Insurance s’engage à fournir ses services avec le soin et l’expertise nécessaires. Notre responsabilité est limitée aux cas de faute prouvée, de négligence ou de non-respect de nos obligations légales.

B&B Insurance n’est pas responsable de :

• Décisions des compagnies d’assurances en matière d’acceptation, de tarification ou d’indemnisation
• Dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client
• Conséquences financières du non-paiement ou du paiement tardif des primes par le client
• Actes ou omissions des compagnies d’assurances

B&B Insurance dispose d’une assurance responsabilité professionnelle conformément aux exigences légales pour les intermédiaires en assurances.

6. Durée et résiliation

La relation entre B&B Insurance et le client est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par l’une ou l’autre partie à tout moment, sans motif et sans indemnité.

En cas de résiliation de la collaboration :

• Les contrats d’assurance en cours restent en vigueur jusqu’à leur date d’échéance
• B&B Insurance transmettra toutes les informations et documents nécessaires au client ou à son nouvel intermédiaire
• Les obligations en cours restent en vigueur

7. Vie privée

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

8. Plaintes

Pour les plaintes, veuillez vous référer à la procédure de plainte décrite sur notre page Informations juridiques.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Termonde.

10. Modifications

B&B Insurance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.

Dernière mise à jour : avril 2026